Les élus prennent acte du compte de gestion des fonds européens, sans chiffre au texte

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-55-10 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-55-10

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, de la présentation du Compte de Gestion 2023 de la cellule de gestion des fonds européens du Payeur Territorial.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Tableau, page 2

   Résultat du vote : 42 pour, 3 contre, 2 abstentions.