370 734 euros de bourses pour les étudiants du sanitaire et du social

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la constitution ;

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le code du travail ;

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'Etat aux Régions ;

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

6. 6 · Visa, page 1

   Vu l'arrêté du 13 avril 2023 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 ;

8. 8 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

9. 9 · Visa, page 2

   Vu le Schéma Territorial des formations sanitaires et sociales 2019-2024 ;

10. 10 · Visa, page 2

    Vu la délibération N° 2020-350 de la CP du 21 septembre 2022 sur la modification du règlement d'attribution de la Bourse d'Etude Sanitaire et Sociale ;

11. 11 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-240-19 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

12. 12 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

13. 13 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/10/2025

14. 14 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-240-19

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme totale de 370 734 € (TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE SEPT CENT TRENTE-QUATRE EUROS) aux bénéficiaires figurants dans les listes annexées, au titre de la 1ère ventilation 2025, des Bourses d'études sanitaires et sociales.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 370 734 € (TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE SEPT CENT TRENTE-QUATRE EUROS), en autorisation d'engagement (AE) inscrits au programme FORMSASODF chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932 fonction 27 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

19. 19 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

20. 20 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

21. 21 · Tableau, page 4

    Tableau d'attribution du dispositif de la 1ère ventilation 2025-2026 des Bourses d'Etudes Sanitaires. 65 bénéficiaires nommés, principalement en formation soins infirmiers à l'IFSI de Cayenne (quelques-uns à Saint-Laurent-du-Maroni et Matoury via PP+/PPP+, ou en DTS Imagerie Médicale et Radiologie Thérapeutique au GIP-FCIP Guyane), montants individuels versés par la CTG de 1 454 € à 6 335 €. Total 316 168 €.

22. 22 · Tableau, page 10

    Tableau d'attribution de la 1ère ventilation 2025-2026 des Bourses d'Etudes Sociales. 10 bénéficiaires nommés, formations éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants et assistant de service social à l'IRDTS de Cayenne, montants individuels de 3 828 € à 6 335 €. Total 54 566 €.