9 187,20 euros d'aides pour quatre personnes en formation professionnelle
Intitulé de l'acte : Première ventilation 2025 du dispositif territorial d'aides individuelles à la formation (AIF)
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 17 avril 2025 · délibération CP-2025-42
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code du Travail, Sixième partie, Livre II,
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
- 5 · Visa, page 1
Vu la délibération n° AP-2019-35 actant la modification du règlement des aides individuelles à la formation,
- 6 · Visa, page 1
Vu le règlement d'attribution de l'aide individuelle à la formation voté lors de l'Assemblée Plénière du 12/06/19,
- 7 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-44-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 15/04/2025
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-44-0
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 9 187,20 € (neuf mille cent quatre-vingt-sept euros et vingt centimes) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMAPRODF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, au titre de la première ventilation 2025 du dispositif territorial d'aides individuelles à la formation. La somme affectée sera répartie de la manière suivante :
- 12 · Tableau, page 2
Répartition de la première ventilation 2025 du dispositif territorial d'aides individuelles à la formation (AIF). Organisme BIS FORMATION, bénéficiaire [nom masqué], formation CACES R487 catégories 1 et 3 (GME conduite en cabine et GMA conduite au sol), montant formation 4 710 €, montant éligible 2 461,25 €, montant voté 2 461,25 €, taux de prise en charge 70 %. Organisme FORMATION DOM, bénéficiaire [nom masqué], formation CACES R489 cat 1/3/5 – chariots à conducteur porté, montant formation 3 994 €, montant éligible 3 594,60 €, montant voté 3 594,60 €, taux de prise en charge 90 %. Organisme OHLICHER Transport, bénéficiaire [nom masqué], formation PERMIS CE + FIMO Marchandises, montant formation 4 440 €, montant éligible 1 332,00 €, montant voté 1 332,00 €, taux de prise en charge 30 %. Organisme OHLICHER Transport, bénéficiaire [nom masqué], formation CFOT – FIMO Voyageur, montant formation 2 168 €, montant éligible 1 799,35 €, montant voté 1 799,35 €, taux de prise en charge 90 %.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMAPRODF, chapitre 932 fonction 252 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane, tous les documents y afférent.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité affecte 9 187,20 € à la première ventilation 2025 des aides individuelles à la formation.voir la source 11
- Quatre personnes reçoivent cette aide pour des formations à la conduite d'engins et au transport routier.voir la source 12
- Les montants votés vont de 1 332 € à 3 594,60 €, avec des taux de prise en charge de 30 % à 90 %.voir la source 12
- L'acte publié nomme ces quatre personnes ; ce résumé ne reprend pas leur identité.voir la source 12
- La collectivité prélève cette somme sur le programme FORMAPRODF, chapitre 932, fonction 252, de ses budgets 2025 et suivants.voir la source 13
- Le président de l'Assemblée peut signer les documents liés.voir la source 14
- Les élus adoptent la délibération par 17 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 16
- 4 personnes : le nombre de bénéficiaires que la collectivité aide à financer une formation professionnelle.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni combien de personnes ont demandé cette aide, ni quels critères ont guidé le choix des dossiers.
- Il ne précise ni les communes concernées, ni les dates de ces formations.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.