La collectivité verse 218 750 euros à 129 étudiants en médecine

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le code général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'Etat aux Régions,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP – 2020 - 44 relative à l'adoption du Schéma Territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu la délibération du 18 novembre 2020 portant sur la modification du règlement d'attribution des Aides Territoriales d'Etudes Sanitaires et sociales (ATESS) et de Soutien aux études de Médecine (SEM) ;

8. 8 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-26-26 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-26-26

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme 218 750 € (DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS), en autorisation d'engagement (AE) inscrit au programme FORMSASODF chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, aux bénéficiaires du dispositif de Soutien aux Etudes de Médecine figurant dans le tableau situé en annexe.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932 fonction 27 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 0 abstention.

16. 16 · Tableau, page 3

    TABLEAU D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ETUDES MEDICALES, 1ERE VENTILATION 2025 (pages 3 à 16). Colonnes : N°, Nom, Prénom, Age, Lieu de Formation, Organisme de formation, Formation suivie, Année d'étude, Echelon de bourse, Montant versé par CTG, Commentaire. 129 lignes, une par bénéficiaire individuel, tableau nominatif non reproduit ligne par ligne conformément à la règle de protection des données personnelles (voir rgpd.json). Total du tableau : 218 750 €, identique au montant affecté par l'article 1. Les commentaires de quelques lignes indiquent des cas particuliers d'étudiants redoublants (montant réduit à 500 €).