688 273 euros de bourses pour les études sanitaires et sociales
Intitulé de l'acte : Première ventilation 2025 des Bourses d'Etudes Sanitaires et Sociales (BESS)
Séance du 17 avril 2025 · délibération CP-2025-64
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code du travail,
- 4 · Visa, page 1
Vu le Code de la santé publique,
- 5 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales,
- 6 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,
- 7 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
- 8 · Visa, page 2
Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,
- 9 · Visa, page 2
Vu la délibération n° CP-2020-331 du 18 novembre 2020, portant sur la modification du règlement d'attribution des dispositifs d'aides territoriales pour les études sanitaires et sociales (ATESS) et de soutien aux études médicales (SEM)
- 10 · Visa, page 2
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024,
- 11 · Visa, page 2
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024,
- 12 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-25-25 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 13 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 14 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-25-25
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 688 273 € (SIX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT SOIXANTE TREIZE EUROS), en autorisation d'engagement (AE) inscrit au programme FORMSASODF, chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, aux bénéficiaires du dispositif des Bourses d'Etudes Sanitaires et Sociales, figurant dans le tableau situé en annexe.
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932 fonction 27, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 17 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane, tous les documents afférents à cette opération.
- 18 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 19 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 16 pour, 0 contre.
Ce que ça veut dire
- La collectivité affecte 688 273 € aux bénéficiaires des bourses d'études sanitaires et sociales.voir la source 15
- L'article voté renvoie la liste des bénéficiaires à un tableau annexé.voir la source 15
- La collectivité prélève cette somme sur le programme FORMSASODF, chapitre 932, fonction 27, de ses budgets 2025 et suivants.voir la source 16
- Le président de l'Assemblée peut signer les documents liés à cette opération.voir la source 17
- Les élus adoptent la délibération par 16 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 19
- 688 273 € : la somme que la collectivité consacre aux bourses d'études sanitaires et sociales.voir la source 15
Ce que le document ne dit pas
- Le tableau des bénéficiaires annoncé en annexe ne figure pas dans le document publié.
- Le document n'indique ni le nombre d'étudiants aidés, ni le montant de chaque bourse.
- Il ne précise ni les formations concernées, ni les conditions à remplir pour obtenir une bourse.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.