517 500 euros pour 249 personnes en formation sanitaire et sociale

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la santé publique,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu le Code civil,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales qui transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'État aux Régions,

7. 7 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

10. 10 · Visa, page 2

    Vu la délibération n° CP-2020-331 du 18 novembre 2020, portant sur la modification du règlement d'attribution des dispositifs d'aides territoriales pour les études sanitaires et sociales (ATESS) et de soutien aux études médicales (SEM)

11. 11 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-24-24 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

12. 12 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

13. 13 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-24-24

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer au 249 bénéficiaires de la première ventilation des aides territoriales aux études sanitaires et sociales (ATESS), au titre de 2025, figurant dans le tableau joint en annexe la somme totale de cinq cent dix-sept mille cinq cent euros (517 500 €).

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de cinq cent dix-sept mille cinq cent euros (517 500 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMSASODF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, à l'exécution de cette ventilation.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF, chapitre 932, fonction 27 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane,

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DONNE mandat au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

18. 18 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

19. 19 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 16 pour, 0 contre, 0 abstention.

20. 20 · Tableau, page 4

    LISTE DES BENEFICIAIRES ATESS VENTILATION 1 AU TITRE DE 2025 (pages 4 à 17). Colonnes : N°, NOMS, PRENOMS, ÂGE, VILLE, ORGANISME DE FORMATION, FORMATION, ANNEE SUIVIE, ECHELON DE BOURSE, MONTANT ATESS EN EUROS, avec pour certaines lignes une mention de commentaire (dépassement du barème, reclassement BESS, refus de BESS Région, refus de bourse pour condition non remplie, rejet BESS pour second redoublement, défaut de documents). 249 lignes, une par bénéficiaire individuel, tableau nominatif non reproduit ligne par ligne conformément à la règle de protection des données personnelles (voir rgpd.json). Total du tableau : 517 500 €, identique au montant attribué par l'article 1 et affecté par l'article 2.