3 011 euros pour deux formations sanitaires à Saint-Laurent-du-Maroni

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la santé publique,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

7. 7 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° AP-2019-35 du 12 juin 2019 portant modification du règlement des aides individuelles à la formation (AIF)

10. 10 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-23-23 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

11. 11 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

12. 12 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-23-23

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de trois mille onze euros (3 011 €) en autorisation d'engagement (AE), inscrite au programme FORMSASODF et au chapitre 932 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane, aux bénéficiaires de la 1ère ventilation AIFSS, au titre de l'année 2025, figurant dans le tableau annexé.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932, fonction 27 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 0 abstention.

18. 18 · Tableau, page 3

    Liste de bénéficiaires, ventilation 1 AIFSS de 2025. N°1, [nom masqué], [donnée masquée], statut demandeuse d'emploi, lieu de la formation Saint-Laurent-du-Maroni, organisme de formation Terra Plena, formation suivie auxiliaire ambulancier, niveau RNCP 3, année d'étude 1, CPF 189,28 €, taux de prise en charge CTG 90 %, coût de la formation 1 800 €, AIFSS 1 450 €. N°2, [nom masqué], [donnée masquée], statut demandeuse d'emploi, lieu de la formation Saint-Laurent-du-Maroni, organisme de formation Terra Plena, formation suivie auxiliaire ambulancier, niveau RNCP 3, année d'étude 1, CPF 65,15 €, taux de prise en charge CTG 90 %, coût de la formation 1 800 €, AIFSS 1 561 €. Montant total de la première ventilation 2025 des aides individuelles aux formations sanitaires et sociales (AIFSS) : 3 011 €.