Un giratoire à Saint-Laurent, des bureaux sociaux à Kourou, l'immeuble Franconie réhabilité
Intitulé de l'acte : Plans de financement d'opérations cofinancées au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2024
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-65
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-59-11 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-59-11
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le plan de financement des opérations suivantes au titre d'un cofinancement de la DSID 2024, déclinés comme suit (voir tableau annexé, segment CP-2025-65-s08) :
- 8 · Tableau, page 2
plan de financement des opérations suivantes au titre d’un cofinancement de la ; DSID 2024, déclinés comme suit : ; Intitulé opération ; Montant ; prévisionnel ; DSID 2024 ; % ; DSID ; CTG ; (autofinacement) ; % CTG ; Giratoire du Lac Bleu à ; Saint-Laurent (RD11) ; 2 850 000,00 € ; 2 226 093,00 € ; 78% ; 623 907,00 € ; 22% ; Construction des bureaux ; des services sociaux de la ; CTG à Kourou ; 3 000 000,00 € ; 2 400 000,00 € ; 80% ; 600 000,00 € ; 20% ; Réhabilitation ; Immeuble ; Franconie ; 600 000,00 € ; 480 000,00 € ; 80% ; 120 000,00 € ; 20% ; TOTAL ; 6 450 000,00 € ; 5 106 093,00 € ; 79% ; 1 343 907,00 € ; 21%
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE de valider l'affectation des sommes correspondantes comme suit : Giratoire Lac Bleu (RD11), programme VOIRIEDI chapitre 908 montant 2 850 000,00 € (deux millions huit cent cinquante mille euros) ; Bureaux des services sociaux, programme ACTSOCDI chapitre 904 montant 3 000 000 € (trois millions d'euros) ; Immeuble Franconie, programme ADMDI chapitre 900 montant 600 000,00 € (six cent mille euros).
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le président de la collectivité territoriale de Guyane à, d'une part, solliciter la DSID 2024, et d'autre part à signer tous les documents afférents à ces opérations
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve le plan de financement d'opérations cofinancées au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements 2024.voir la source 7
- Le giratoire du Lac Bleu à Saint-Laurent, sur la route départementale 11, est chiffré à 2 850 000 euros.voir la source 8
- La DSID en couvre 2 226 093 euros, soit 78 %, et la collectivité 623 907 euros, soit 22 %.voir la source 8
- La construction des bureaux des services sociaux de la collectivité à Kourou est chiffrée à 3 000 000 euros.voir la source 8
- La DSID en couvre 2 400 000 euros, soit 80 %, et la collectivité 600 000 euros, soit 20 %.voir la source 8
- La réhabilitation de l'immeuble Franconie est chiffrée à 600 000 euros, dont 480 000 euros de DSID et 120 000 euros de la collectivité.voir la source 8
- Le tableau totalise 6 450 000 euros, dont 5 106 093 euros de DSID et 1 343 907 euros de la collectivité.voir la source 8
- L'article 2 répartit ces sommes sur les programmes VOIRIEDI chapitre 908, ACTSOCDI chapitre 904 et ADMDI chapitre 900.voir la source 9
- Le président de la collectivité peut solliciter la DSID 2024 et signer tous les documents liés à ces opérations.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
- 1 343 907 euros restent à la charge de la collectivité, la DSID 2024 couvrant 5 106 093 euros.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas dans quelle commune se situe l'immeuble Franconie.
- Il n'indique aucune date de démarrage ni de fin pour ces opérations.
- Il ne dit pas ce que deviennent ces opérations si la DSID 2024 n'est pas accordée.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.