Six chantiers financés, du pont de Balaté au parking du collège de Macouria
Intitulé de l'acte : Plans de financement d'opérations cofinancées au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2023
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-106
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-61-13 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-61-13
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le plan de financement des opérations suivantes au titre d'un cofinancement de la DSID 2023, déclinés comme suit :
- 8 · Tableau, page 2
Plan de financement des opérations cofinancées au titre de la DSID 2023, article 1. Colonnes : intitulé, montant prévisionnel (euros), part DSID 2023, % participation DSID, part CTG (MOA), % participation CTG. Travaux de consolidation du pont de Balaté RD11 à Saint-Laurent du Maroni : 3 500 000,00 ; 2 800 000,00 ; 80,00 % ; 700 000,00 ; 20,00 %. Extension hangar pompier aérodrome de Maripasoula : 620 000,00 ; 496 000,00 ; 80,00 % ; 124 000,00 ; 20,00 %. Réhabilitation PMI de Maripasoula : 420 000,00 ; 336 000,00 ; 80,00 % ; 84 000,00 ; 20,00 %. Réhabilitation villas Chaton pour les besoins du PPSS à Cayenne : 1 200 000,00 ; 960 000,00 ; 80,00 % ; 240 000,00 ; 20,00 %. Couverture collège Victor Schoelcher à Kourou : 620 000,00 ; 493 860,00 ; 79,65 % ; 126 140,00 ; 20,35 %. Réalisation parking collège A-S. FELIX à Macouria : 400 000,00 ; 280 000,00 ; 70,00 % ; 120 000,00 ; 30,00 %. Ligne de total (sans libellé) : 6 760 000,00 ; 5 365 860,00 ; 1 394 140,00.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter les sommes correspondantes comme suit : Travaux de consolidation du pont de Balaté RD11 0 Saint-Laurent du Maroni, programme VOIRIEDI chapitre 908 montant 3 500 000,00 € (Trois millions cinq cent mille euros) ; Extension hangar pompier aérodrome de Maripasoula, programme TRANDI chapitre 908 montant 620 000,00 € (Six cent vingt mille euros) ; Réhabilitation PMI de Maripasoula, programme SANTEDI chapitre 904 montant 420 000,00 € (Quatre cent vingt mille euros) ; Réhabilitation villa Chaton pour les besoins du PPSS à Cayenne, programme ADMDI chapitre 900 montant 1 200 000,00 € (Un million deux cent mille euros) ; Couverture Collège Victor Schoelcher à Kourou, programme COLLEGEDI chapitre 902 montant 620 000,00 € (Six cent vingt mille euros) ; Réalisation Parking collège A-S FELIX à Macouria, programme COLLEGEDI chapitre 902 montant 400 000,00 € (Quatre cent mille euros)
- 10 · Article, page 3
ARTICLE 3 : AUTORISE le président de la collectivité territoriale de Guyane à, d'une part, solliciter la DSID 2023, et d'autre part à signer tous les documents afférents à ces opérations
- 11 · Article, page 3
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve le plan de financement de six opérations cofinancées par la dotation de soutien à l'investissement des départements, dite DSID, pour 2023.voir la source 7
- La consolidation du pont de Balaté, sur la route départementale 11 à Saint-Laurent du Maroni, est chiffrée à 3 500 000 euros.voir la source 8
- L'extension du hangar pompier de l'aérodrome de Maripasoula est chiffrée à 620 000 euros, la réhabilitation de la PMI de Maripasoula à 420 000 euros.voir la source 8
- La réhabilitation des villas Chaton à Cayenne, pour les besoins du PPSS, est chiffrée à 1 200 000 euros.voir la source 8
- La couverture du collège Victor Schoelcher à Kourou est chiffrée à 620 000 euros, le parking du collège A-S. Felix à Macouria à 400 000 euros.voir la source 8
- Le tableau totalise 6 760 000 euros, dont 5 365 860 euros apportés par la DSID et 1 394 140 euros par la collectivité.voir la source 8
- L'article 2 inscrit ces sommes aux programmes VOIRIEDI, TRANDI, SANTEDI, ADMDI et COLLEGEDI du budget de la collectivité.voir la source 9
- Le président de la collectivité peut solliciter la DSID 2023 et signer tous les documents liés à ces opérations.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
- 1 394 140 euros restent à la charge de la collectivité sur un total de 6 760 000 euros pour ces six chantiers.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'explicite ni le sigle PMI, ni le sigle PPSS, ni le sigle MOA qu'il emploie.
- Il n'indique aucune date de démarrage ni de fin pour ces six chantiers.
- Il ne dit pas s'il s'agit d'une seule villa Chaton ou de plusieurs, le tableau et l'article 2 employant deux orthographes.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.