Le pont Million et deux collèges réhabilités pour 8 100 000 euros
Intitulé de l'acte : Plans de financement d'opérations cofinancées au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2025
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-105
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-60-12 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-60-12
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le plan de financement des opérations suivantes au titre d'un cofinancement de la DSID 2025, déclinés comme suit :
- 8 · Tableau, page 2
Plan de financement des opérations cofinancées au titre de la DSID 2025, article 1. Colonnes : intitulé, montant prévisionnel, DSID 2025, % DSID, CTG (autofinancement), % CTG. Réhabilitation du pont Million sur la RD1 : 4 000 000,00 € ; 2 020 000,00 € ; 50,5 % ; 1 980 000,00 € ; 49,5 %. Travaux de réhabilitation au collège Nonnon : 3 500 000,00 € ; 2 800 000,00 € ; 80,0 % ; 700 000,00 € ; 20,0 %. Réhabilitation des installations électriques au collège Paul KAPEL : 600 000,00 € ; 480 000,00 € ; 80,0 % ; 120 000,00 € ; 20,0 %. TOTAL : 8 100 000,00 € ; 5 300 000,00 € ; 65 % ; 2 680 000,00 € ; 36 %.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE de valider l'affection des sommes correspondantes comme suit : Pont Million (RD1), programme VOIRIEDI chapitre 908, montant 4 000 000,00 € (quatre millions d'euros) ; Collège Eugène NONNON, programme COLLEGEDI chapitre 902, montant 3 500 000 € (trois millions cinq cent mille euros) ; Collège Paul KAPEL, programme COLLEGEDI chapitre 902, montant 600 000,00 € (six cent mille euros).
- 10 · Article, page 3
ARTICLE 3 : AUTORISE le président de la collectivité territoriale de Guyane à, d'une part, solliciter la DSID 2025, et d'autre part à signer tous les documents afférents à ces opérations
- 11 · Article, page 3
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve le plan de financement de trois opérations cofinancées par la dotation de soutien à l'investissement des départements, dite DSID, pour 2025.voir la source 7
- La réhabilitation du pont Million, sur la route départementale 1, est chiffrée à 4 000 000 euros, dont 1 980 000 euros pour la collectivité.voir la source 8
- Les travaux de réhabilitation au collège Nonnon sont chiffrés à 3 500 000 euros, dont 700 000 euros à la charge de la collectivité.voir la source 8
- La réhabilitation des installations électriques au collège Paul Kapel est chiffrée à 600 000 euros, dont 120 000 euros pour la collectivité.voir la source 8
- Le tableau totalise 8 100 000 euros, dont 5 300 000 euros apportés par la DSID et 2 680 000 euros par la collectivité.voir la source 8
- La ligne de total du tableau porte 65 % pour la DSID et 36 % pour la collectivité, tels qu'imprimés dans le document.voir la source 8
- L'article 2 inscrit ces sommes aux programmes VOIRIEDI chapitre 908 et COLLEGEDI chapitre 902.voir la source 9
- Le président de la collectivité peut solliciter la DSID 2025 et signer tous les documents liés à ces opérations.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
- 2 680 000 euros restent à la charge de la collectivité sur un total de 8 100 000 euros pour ces trois chantiers.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas dans quelles communes se trouvent le pont Million, le collège Nonnon et le collège Paul Kapel.
- Il n'indique aucune date de démarrage ni de fin de chantier, et ne dit pas si les collèges restent ouverts pendant les travaux.
- Il ne dit pas comment sont calculés les deux pourcentages de la ligne de total.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.