Trente et un projets d'éducation artistique entrent dans les classes guyanaises

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP-2020-70 du 17 juin 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides culturelles de la Collectivité Territoriales de Guyane,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP-2020-116 du 16 décembre 2020 approuvant le schéma territorial de développement culturel ;

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP-2024-147 du 19 décembre 2024 approuvant le règlement des appels à projets « Guyane : Terre de Culture, de Patrimoine, de Transmission et d'Identités »

6. 6 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2025-24-8 du 20 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-211-61 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-211-61

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : APPROUVE le plan d'éducation aux arts et patrimoines (PEAP) 2025-2026 suivant les demandeurs, les projets et les montants indiqués dans le tableau suivant :

12. 12 · Tableau, page 2

    Tableau du plan d'éducation aux arts et patrimoines (PEAP) 2025-2026, pages 2 à 5 du document source. Colonnes : numéro, intitulé du projet, porteur, établissement scolaire et classes concernées, commune, montant proposé en euros. 31 lignes, chacune dotée d'un montant identique de 2 000 €. Les porteurs sont pour la grande majorité des associations ou des entreprises désignées par leur raison sociale (personnes morales, restant nommées) ; sept lignes désignent en revanche un porteur individuel sous la forme « Entrepreneur [Nom Prénom] », tableau nominatif non reproduit ligne par ligne pour ces sept personnes physiques conformément à la règle de protection, voir rgpd.json. Total explicitement écrit en bas de tableau : « TOTAL 62 000,00 ».

13. 13 · Article, page 5

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62 000 €) en autorisation d'engagement (AE), inscrite au programme CULTDF et chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, pour le plan d'éducation aux arts et patrimoines 2025-2026.

14. 14 · Article, page 5

    ARTICLE 3 : La somme de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62 000 €) sera prélevée sur le programme CULTDF, chapitre 933, fonction 312 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 5

    ARTICLE 4 : Les montants votés seront versés aux porteurs de projets en un seul terme de 100% après notification et réception d'une demande de versement attestant le démarrage du projet.

16. 16 · Article, page 5

    ARTICLE 5 : DONNE MANDAT au président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes relatifs à cette opération.

17. 17 · Article, page 5

    ARTICLE 6 : Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Tableau, page 5

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.