10 000 euros aux Sentinelles de la Nature pour observer les déchets en Guyane
Intitulé de l'acte : Participation des Sentinelles de la nature à l'observation des déchets sur le territoire
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-313
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-297-43 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-297-43
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de dix mille euros (10 000 €) à l'association Guyane Nature Environnement pour financer son projet de participation des Sentinelles de la Nature à l'observation des déchets sur le territoire de la Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de dix mille euros (10 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF, chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7211 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de dix mille euros (10 000 €) à l'association Guyane Nature Environnement.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 10 000 € à l'association Guyane Nature Environnement pour la participation des Sentinelles de la Nature à l'observation des déchets.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7211, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec l'association Guyane Nature Environnement.voir la source 10
- 10 000 € : ce que la collectivité verse pour que des habitants observent et signalent les déchets sur le territoire.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit ni comment un habitant peut signaler un dépôt de déchets, ni ce que deviennent ces signalements.
- Il ne précise pas non plus combien de sentinelles participent, ni sur quelle durée porte cette observation.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.