La collectivité adhère à la centrale d'achat du Conseil régional des Hauts-de-France
Intitulé de l'acte : Participation de la CTG au projet REMOTE sur l'autonomie énergétique des Outremer financé par l'Union européenne : adhésion à la Centrale d'Achats du conseil régional des Hauts de France
Séance du 27 novembre 2025 · délibération AP-2025-116
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-112-6 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-112-6
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la Collectivité à la Centrale d'Achat du Conseil régional Hauts-de-France.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 8 abstentions.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve son adhésion à la Centrale d'Achat du Conseil régional des Hauts-de-France.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le titre de la délibération évoque aussi le projet européen REMOTE sur l'autonomie énergétique, mais aucun article voté ne porte sur ce projet.
- Le document ne détaille pas les achats concrets que permettra cette adhésion pour la collectivité.
- Aucun chiffre marquant : cette adhésion ne comporte aucun montant chiffré dans le texte.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.