20 925 euros pour étudier la faisabilité du projet Ecomatech' Guyane
Intitulé de l'acte : Participation à l'étude de faisabilité du projet Ecomatech de GDI
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-307
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-291-37 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-291-37
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de vingt mille neuf cent vingt-cinq euros (20 925 €) à Guyane Développement Innovation pour financer de l'étude de faisabilité du projet « Ecomatech' Guyane ».
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de vingt mille neuf cent vingt-cinq euros (20 925 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF, chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7213 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de vingt mille neuf cent vingt-cinq euros (20 925 €) à Guyane Développement Innovation.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 20 925 € à Guyane Développement Innovation pour financer l'étude de faisabilité du projet Ecomatech' Guyane.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7213, du budget 2025 et suivants.voir la source 9
- La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec Guyane Développement Innovation.voir la source 10
- 20 925 € : la somme versée par la collectivité pour l'étude de faisabilité du projet Ecomatech' Guyane, pas pour sa réalisation.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas en quoi consiste le projet Ecomatech' Guyane, ni où il se déroulerait, ni quand l'étude rendra ses conclusions.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.