Un bureau prêté et jusqu'à 10 000 euros de frais pour l'Office de l'eau à Belém, avant la COP30
Intitulé de l'acte : Partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Office de l'Eau relatif à la préparation de la COP30 et au projet Bioplateaux, à Belém (Brésil)
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-171
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'Environnement ;
- 4 · Visa, page 1
Vu la délibération n° AP-2024-7 du 20 février 2024 - Ouverture d'antennes de la Collectivité Territoriale de Guyane au Brésil;
- 5 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-167-17 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 23/09/2025
- 8 · Considérant, page 2
Considérant que le projet Bioplateaux constitue un des fer de lance du partenariat environnemental à l'échelle du Plateau des Guyane.
- 9 · Considérant, page 2
Considérant le déroulement de la COP30 à Belém en Novembre 2025.
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-167-17
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le partenariat entre l'Office de l'eau et la Collectivité territoriale de Guyane sur le site de Belém afin de préparer la COP30 et permettre le renforcement du projet Bioplateaux durant l'année 2025.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation financière de la Collectivité territoriale à ce partenariat au travers du remboursement des frais de missions engendrés à l'Office de l'Eau pour un montant maximum de 10 000 euros (dix mille euros) et de la mise à disposition gracieuse d'un bureau au sein de l'antenne de la Collectivité à Belém.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de 10 000 euros (dix mille euros) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF et chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937, fonction 758 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération et notamment la convention.
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 17 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve un partenariat avec l'Office de l'eau sur le site de Belém, pour préparer la COP30 durant l'année 2025.voir la source 11
- Ce partenariat vise aussi à renforcer le projet Bioplateaux, présenté dans l'acte comme un axe du partenariat environnemental à l'échelle du Plateau des Guyanes.voir la source 8
- La COP30 se déroule à Belém en novembre 2025.voir la source 9
- La collectivité rembourse à l'Office de l'eau les frais de mission engagés, pour un montant maximum de 10 000 €.voir la source 12
- Elle met gratuitement à disposition un bureau au sein de son antenne à Belém.voir la source 12
- Elle affecte 10 000 € en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, de son budget 2025.voir la source 13
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 758, des budgets 2025 et suivants.voir la source 14
- Le président reçoit mandat pour signer la convention et les actes liés à cette opération.voir la source 15
- 10 000 € au maximum : le plafond des frais de mission que la collectivité rembourse à l'Office de l'eau pour ce partenariat.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de missions sont prévues, ni combien de personnes se rendent à Belém, ni pour quelle durée.
- Il ne précise ni la durée de mise à disposition du bureau, ni la date de signature de la convention, ni ce que l'Office de l'eau produit en retour.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.