Neuf projets se partagent 15 000 euros pour la Semaine du développement durable
Intitulé de l'acte : Partenariat de la collectivité à la Semaine Européenne du Développement Durable avec la DGTM
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-205
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-175-25 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-175-25
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'appel à candidatures dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable ainsi que sa maquette financière.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS), en Autorisation d'Engagement (AE), inscrite au programme ENVIDF, et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDF, Chapitre 937, Fonction 78 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE de la ventiler de la manière suivante :
- 11 · Tableau, page 2
Ventilation de la subvention par porteur de projet : : ; Porteur de projet ; Intitulé du projet ; Montant de la subvention ; Fabrique du Dégrad ; « La low tech, une clé pour ; s’adapter ! » ; 2 500 € ; Mama Bobi ; Kon fustan tamara moro bun ; 1 500 € ; Conciergerie Solidaire ; Semaine du DD à l’Accordeur ; 1 500 € ; LRGSE ; Course de la diversité » ; 2 000 € ; IUT Kourou ; « Le Jardin du Climat » ; 1 500 € ; Pêcheur de Lune ; « Balades contées en Guyane » ; 1 500 € ; Pwoje Matiti ; Formation en animation nature ; 1 500 € ; Scouts et Guides ; Clameurs Ecocitoyens » ; 2 000 € ; Gibier de l’Ouest ; Ramassons, Transformons, ; Créons ; 1 000 €
- 12 · Article, page 2
En cas de non-réalisation de l'opération, ou de l'absence d'un bilan de l'opération réalisé à l'aide du CERFA N°15059*02 dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la convention, une procédure de reversement sera lancée.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve l'appel à candidatures lancé pour la Semaine Européenne du Développement Durable, ainsi que sa maquette financière.voir la source 7
- Elle affecte 15 000 € au programme ENVIDF, chapitre 937, de son budget 2025.voir la source 8
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 78, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- Elle répartit cette somme entre neuf porteurs de projet.voir la source 10
- La Fabrique du Dégrad reçoit 2 500 €, LRGSE et Scouts et Guides 2 000 € chacun.voir la source 11
- Mama Bobi, la Conciergerie Solidaire, l'IUT Kourou, Pêcheur de Lune et Pwoje Matiti reçoivent 1 500 € chacun, Gibier de l'Ouest 1 000 €.voir la source 11
- Chaque porteur doit produire un bilan dans les douze mois suivant la signature de la convention, sous peine de reversement.voir la source 12
- Neuf projets reçoivent chacun entre 1 000 € et 2 500 €, selon le tableau de ventilation.voir la source 11
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de candidatures ont été déposées, ni selon quels critères ces neuf projets ont été retenus.
- Il ne décrit pas le partenariat annoncé dans son intitulé avec la direction générale des territoires et de la mer.
- Il ne donne ni les dates de la Semaine du développement durable, ni les lieux où se tiendront ces projets.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.