La collectivité met des appartements à disposition de ses partenaires pour la COP30

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-168-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 23/09/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-168-18

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition d'appartements au bénéfice des partenaires pour leur participation à la COP30 qui s'organise à BELEM du 10 au 21 novembre 2025.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité de Guyane tous les documents s'y afférents.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.