Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

100 000 euros pour lancer la démarche Bâtiment durable guyanais

Intitulé de l'acte : Octroi d'une subvention pour la Démarche Bâtiment Durable Guyanais (BDG)

Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-235

Pour vous100 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-231-10 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-231-10
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 100 000 € (CENT MILLE EUROS), en Autorisations d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF et chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, au bénéfice de l'association « ACTIONS POUR UNE QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE AMAZONIENNE » (AQUAA) pour la mise en place de la démarche BATIMENT DURABLE GUYANAIS.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 758 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane et sera affectée sur le compte de l'association « ACTIONS POUR UNE QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE AMAZONIENNE » (AQUAA) selon les modalités définies dans la convention d'attribution des fonds.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité affecte 100 000 € à l'association Actions pour une qualité urbaine et architecturale amazonienne (AQUAA), pour la démarche Bâtiment durable guyanais.voir la source 7
La somme sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937, des budgets 2025 et suivants de la collectivité.voir la source 8
Le versement à l'association suivra les modalités d'une convention d'attribution des fonds.voir la source 8
100 000 € : la somme versée par la collectivité à l'association AQUAA pour mettre en place la démarche Bâtiment durable guyanais.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Cette convention n'est pas jointe au document : ses modalités et le calendrier des versements restent inconnus.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

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