La rue MILOBI à Grand-Santi sera aménagée avec 150 030,75 euros de la collectivité
Intitulé de l'acte : Octroi d'un financement au titre du FTD pour l'opération d'aménagement de la voirie MILOBI à Grand-Santi
Situé à Grand-Santi. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Rue Jean-Pierre Milobie 97340 Grand-Santi.
Séance du 22 mai 2025 · délibération CP-2025-102
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-54-6 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-54-6
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la commune de Grand-Santi une subvention de 150 030,75 € (cent-cinquante-mille trente euros et soixante-quinze cents) pour l'aménagement de la rue MILOBI, inscrite en AP sur le Programme AMENDI - Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : La somme correspondante, soit 150 030,75 € sera prélevée en AP sur le Programme AMENDI - Chapitre 905 - Fonction 54 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane selon les termes prévus par la convention.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue à la commune de Grand-Santi une subvention de 150 030,75 € pour l'aménagement de la rue MILOBI.voir la source 7
- Cette somme est inscrite au programme AMENDI, chapitre 905, et versée selon les termes prévus par la convention.voir la source 8
- 150 030,75 € : la part payée par la collectivité pour l'aménagement de la rue MILOBI, à Grand-Santi.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise ni le calendrier des travaux, ni la part restant à la charge de la commune : la convention n'est pas jointe.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.