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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Le transport interurbain de Guyane change de contrat

Intitulé de l'acte : Nouvelle DSP Transport Interurbain Guyanais

Séance du 26 mai 2025 · délibération AP-2025-37

Pour vous6 ansle chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1411-1,

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu le rapport AP-2025-29-13 portant sur le bilan d'activité de l'exploitation du réseau TIG sur la période 2020 – 2025 ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° AP-2025-42-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  5. 5 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  6. 6 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du

  7. 7 · Visa, page 2

    Vu le PV de carence du 22/05/2025 ;

  8. 8 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-42-3

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : VALIDE la réévaluation de la prise en charge de la CFF TIG à hauteur de 60% du déficit constaté pour la période 2026 – 2031.

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : VALIDE la nouvelle durée de l'exploitation du réseau TIG pour 6 années au lieu de 5 auparavant.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : AUTORISE le lancement de la nouvelle procédure de DSP 2026 – 2031.

  12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  14. 14 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité territoriale lance la procédure pour choisir qui exploitera le transport interurbain à partir de 2026.voir la source 11
  • Le nouveau contrat dure six ans, contre cinq ans pour le précédent.voir la source 10
  • La collectivité prend en charge 60% du déficit d'exploitation constaté entre 2026 et 2031.voir la source 9
  • Le président peut signer tous les documents liés à cette nouvelle procédure.voir la source 12
  • 6 ans : la nouvelle durée du contrat de transport interurbain, contre 5 ans auparavant.voir la source 10

Ce que le document ne dit pas

  • Le montant total du nouveau contrat n'est pas indiqué dans ce document.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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