La collectivité ajoute de nouveaux dispositifs d'aide à la jeunesse et à la vie associative
Intitulé de l'acte : Nouveaux dispositifs en faveur de la jeunesse et la vie associative
Séance du 29 septembre 2025 · délibération AP-2025-98
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° AP-2025-92-17 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 5 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-92-17
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE les nouveaux dispositifs Jeunesse et Vie Associative rattachées au Règlement des aides territoriales jeunesse et vie associative adopté en 2022.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adopte de nouveaux dispositifs d'aide à la jeunesse et à la vie associative.voir la source 7
- Ces dispositifs s'ajoutent au règlement des aides territoriales jeunesse et vie associative adopté en 2022.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le contenu de ces nouveaux dispositifs, critères, montants et calendrier, n'est pas joint au document consulté.
- Aucun chiffre n'est disponible dans ce document : le contenu des nouveaux dispositifs, avec leurs montants, est annexé à la délibération mais absent de l'extrait consulté.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.