La collectivité nomme six représentants pour cinq ans au comité de l'énergie
Intitulé de l'acte : Nomination du représentant de la CTG au sein du CSDPE
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-22
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2224-31
- 3 · Visa, page 2
Vu le Code de l'Energie, article R151-1 et suivants
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-12-13 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 05/02/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-12-13
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE de nommer, au sein du Comité du Système Public de Distribution de l'Energie, Monsieur Jean-Luk LEWEST en tant que représentant de la Collectivité territoriale de Guyane et Madame Marie-Lucienne RATTIER en tant que suppléant, pour une durée de cinq ans.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE de nommer, au sein du Comité du Système Public de Distribution de l'Energie, Messieurs Georges ELFORT et Michel-Ange JEREMIE en tant que représentants des communes ou des intercommunalités, et Messieurs Patrick LECANTE et Serge ANELLI en tant que suppléants, pour une durée de cinq ans.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité nomme Jean-Luk Lewest représentant au comité du système public de distribution de l'énergie, avec Marie-Lucienne Rattier comme suppléante.voir la source 7
- Ces désignations valent pour une durée de cinq ans.voir la source 7
- Georges Elfort et Michel-Ange Jeremie y représentent les communes et les intercommunalités, avec Patrick Lecante et Serge Anelli comme suppléants.voir la source 8
- Le président de l'Assemblée peut signer les documents liés à ces nominations.voir la source 9
- Quarante-trois élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 11
- 5 ans : la durée pour laquelle ces représentants siègent au comité public de distribution de l'énergie.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce que fait ce comité ni à quelle fréquence il se réunit.
- Il ne précise pas si ces fonctions donnent lieu à une rémunération.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.