Le règlement des subventions du Fonds Territorial de Développement est modifié
Intitulé de l'acte : Modification du règlement d'attribution des subventions du Fonds Territorial de Développement (FTD)
Séance du 27 novembre 2025 · délibération AP-2025-115
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-111-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 4 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-111-5
- 5 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE de valider la modification du règlement d'attribution des subventions du Fonds Territorial de Développement (FTD) adopté en Assemblée Plénière par délibération AP-2024-85 en date du 2 avril 2024.
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur Territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 1 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité valide la modification du règlement d'attribution des subventions du Fonds territorial de développement.voir la source 5
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne détaille pas le contenu des modifications, le règlement annexé n'étant pas joint à l'extrait.
- Aucun chiffre marquant : cette délibération modifie un règlement, elle n'indique aucun montant.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.