La collectivité ajuste à 300 000 euros le plan de financement de l'aménagement des parcelles agricoles

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la délibération n° AP-2019-109 du 27/09/2019 relative à la relance du dispositif d'aide à la mise en valeur des terres agricoles ;

4. 4 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° CP-2024-235 du 21/11/2024 relative au financement des opérations d'aménagement primaire des parcelles agricoles ;

5. 5 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-49-1 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

6. 6 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 21/05/2025

8. 8 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-49-1

9. 9 · Tableau, page 2

   ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE l'article n°1 de la délibération CP-2024-235 par : APPROUVE le plan de financement prévisionnel des opérations d'aménagement primaire des parcelles agricoles : coût d'objectif 300 000 € ; plan de financement (mesure 73.05.02 du PSN) : contrepartie nationale (15 %) 45 000 €, PSN (85 %) 255 000 € (le reste sans changement).

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.