Deux subventions culturelles votées en juillet changent de destinataire ou de projet
Intitulé de l'acte : Modification de la délibération n° CP-2025-158, 2ème ventilation des aides culturelles 2025
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-222
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-215-65 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-215-65
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : MODIFIE l'article n°4 de la délibération n°CP-2025-158 en date du 10 juillet 2025 comme suit : concernant la subvention d'un montant de deux mille cinq cents euros (2 500 €) accordée à Madame [nom masqué] pour sa formation aux métiers artistiques, objet de la rectification, correction de l'identité du bénéficiaire, [nom masqué] ne disposant pas de RIB à son nom, au profit de [nom masqué], son père. Concernant la subvention d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) accordée à l'association Chœur Morpho pour son projet intitulé Chœur Morpho au Festival Arbre à Musique au Cameroun, ayant sollicité l'utilisation des fonds alloués pour son nouveau projet, objet de la rectification, correction de l'intitulé du projet Chœur Morpho au Festival Arbre à Musique au Cameroun au profit de Chœur Morpho pour l'émission La Meilleure Chorale de France avec France 5. Les autres articles de la délibération précitée restent inchangés.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité corrige deux décisions prises en juillet 2025 sur des aides culturelles déjà accordées.voir la source 7
- Une subvention de formation change de bénéficiaire : la collectivité la verse au père de la personne aidée, faute de compte bancaire à son nom.voir la source 7
- Une subvention accordée à l'association Chœur Morpho change d'intitulé de projet, au profit d'une émission télévisée, France 5.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Aucun chiffre marquant : cet acte corrige l'identité de deux bénéficiaires et l'intitulé d'un projet, il ne modifie aucun montant déjà décidé.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.