La collectivité rectifie le bénéficiaire d'une aide au cinéma votée en 2023
Intitulé de l'acte : Modification de la délibération n° CP-2023-247, rectification sur l'identification du porteur de projet Passe décisive, ventilation 2023 des aides cinématographiques dans le cadre de la convention CTG-Canal+
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-211
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-216-66 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-216-66
- 7 · Tableau, page 2
ARTICLE 1 : L'article 2 de la délibération n°CP-2023-247 est modifié comme suit : ancien bénéficiaire, PRO COM GABY ; nouveau bénéficiaire, MOWEYTO PRODUCTION. Ventilation complète reproduite pour contexte (société de production, projet, montant proposé) : Aldabra film, L'Albatros, 10 000 € ; Post Genre production, Erosion, 20 000 € ; Tawara Production, Bon vent, 10 000 € ; Post Genre prod, Dékoneksion, 20 000 € ; MOWEYTO PRODUCTION, Passe décisive, 20 000 € ; Aldabra films, Ilana, 20 000 €. Le reste est sans changement.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité corrige l'identité du bénéficiaire d'une aide au cinéma décidée en 2023.voir la source 7
- Le projet Passe décisive est désormais rattaché à la société Moweyto Production, et non plus à Pro Com Gaby.voir la source 7
- Les montants des six aides cinématographiques votées en 2023 ne changent pas.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Aucun chiffre marquant : cet acte corrige l'identité d'un bénéficiaire, il ne modifie aucun montant déjà décidé en 2023.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.