Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

28 800 euros pour étudier une coopérative d'insertion et deux fermes pilotes

Intitulé de l'acte : Mission CEINTURE VERTE

Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-224

Pour vous28 800 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-193-43 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-193-43
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : VALIDE le financement de la prestation de LA CEINTURE VERTE pour un montant de VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (28 800 €) pour le diagnostic avant création d'une coopérative d'insertion et la construction de deux fermes pilotes.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter Ia somme de VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (28 800 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF au chapitre 934, du budget 2025 de Ia CoIIectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante est prélevée au programme ACTSOCDF, au chapitre 934, fonction 428 des budgets 2025 et suivants de Ia CoIIectivité TerritoriaIe de Guyane.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE Ie Président de I'AssembIée de Guyane à signer au nom et pour Ie compte de Ia CoIIectivité TerritoriaIe de Guyane tous Ies documents s'y afférents.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de Ia CoIIectivité TerritoriaIe de Guyane, Ie Directeur GénéraI des Services et Ie Payeur territoriaI sont chargés chacun en ce qui Ie concerne, de I'exécution de Ia présente déIibération qui sera pubIiée sur Ie site internet de Ia CoIIectivité TerritoriaIe de Guyane.
12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité finance une prestation de La Ceinture Verte pour un montant de 28 800 €.voir la source 7
Cette prestation porte sur le diagnostic préalable à la création d'une coopérative d'insertion et sur la construction de deux fermes pilotes.voir la source 7
La collectivité affecte 28 800 € en autorisation d'engagement au programme ACTSOCDF, chapitre 934, de son budget 2025.voir la source 8
La somme est prélevée sur ce même programme, chapitre 934, fonction 428, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
28 800 € : ce que la collectivité paie pour l'étude préalable à une coopérative d'insertion et à deux fermes pilotes.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Le document ne dit pas où seront implantées les deux fermes pilotes, ni quelles communes elles desserviront.
Il n'indique ni le calendrier du diagnostic, ni le nombre de personnes que la coopérative d'insertion doit employer, ni le coût de la construction.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.