15 000 euros pour le tri des déchets dans le quartier de Sablance
Intitulé de l'acte : Mise en place d'un système de tri sélectif et de gestion participative des déchets dans le quartier de Sablance à Macouria
Situé à Macouria. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Quartier SABLANCE 97355 Macouria.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-306
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-290-36 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-290-36
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de quinze mille euros (15 000 €) à l'association Vent d'Ici Vent d'Ailleurs (VIVA) pour financer son projet « Mise en place d'un système de tri sélectif et de gestion décentralisée des déchets dans le quartier de « Sablance ».
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de quinze mille euros (15 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF, chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7211 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de quinze mille euros (15 000 €) à l'association Vent d'Ici Vent d'Ailleurs (VIVA).
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 15 000 € à l'association Vent d'Ici Vent d'Ailleurs (VIVA) pour un projet de tri sélectif des déchets.voir la source 7
- Le projet porte sur le quartier de Sablance et prévoit une gestion décentralisée des déchets.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7211, du budget 2025 et suivants.voir la source 9
- 15 000 € : la somme versée par la collectivité pour un projet de tri sélectif dans le seul quartier de Sablance.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le titre parle de gestion participative des déchets, l'article voté de gestion décentralisée ; le document ne dit pas laquelle s'applique.
- Le document ne décrit ni les équipements financés, ni le calendrier, ni le nombre de foyers concernés.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.