La collectivité approuve une étude commune de câble sous-marin avec les Antilles
Intitulé de l'acte : Memorandum of understanding (MOU) en vue de l'étude d'une solution commune de connectivité internationale par câble sous-marin
Séance du 17 avril 2025 · délibération AP-2025-29
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-34-1 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 15/04/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-34-1
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de Memorandum of understanding (MOU) en vue de l'étude d'une solution commune de connectivité internationale par câble sous-marin Lum@link. Le MOU permettra d'intégrer les Antilles au projet de câble de la CTG, améliorant ainsi la rentabilité de celui-ci.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 48 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve un protocole d'entente en vue d'étudier une connexion internationale par câble sous-marin, nommée Lum@link.voir la source 6
- Ce protocole vise à intégrer les Antilles au projet de câble de la collectivité, pour en améliorer la rentabilité.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'indique aucun montant ni calendrier pour cette étude de connectivité.
- Aucun chiffre marquant : ce protocole d'entente ne comporte aucun engagement financier chiffré.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.