Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

10 000 euros à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour la pirogue des réparacteurs

Intitulé de l'acte : La pirogue des réparacteurs

Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-310

Pour vous10 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-294-40 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025
6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-294-40
7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 10 000 euros (dix mille euros) à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour financer la pirogue des réparacteurs.
8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 10 000 euros (dix mille euros) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ENVIDF, chapitre 937 fonction 7211 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d'une subvention de 10 000 euros (dix mille euros) à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais.
11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue 10 000 € à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour financer la pirogue des réparacteurs.voir la source 7
La somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 937, fonction 7211, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
La collectivité approuve les termes de la convention de subvention passée avec la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais.voir la source 10
10 000 € : la part versée par la collectivité à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour la pirogue des réparacteurs.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

Le document ne dit pas ce que recouvre la pirogue des réparacteurs, ni quelles communes elle dessert, ni pendant combien de temps.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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