La commune de Montsinéry-Tonnegrande rejoint le Parc naturel régional de Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et suivants,

4. 4 · Visa, page 2

   Vu le décret n°2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du Parc naturel régional de Guyane,

5. 5 · Visa, page 2

   Vu le décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional de Guyane,

6. 6 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° CTG-AP-2016-26 du 26 février 2016 prescrivant la révision de la charte du PNRG,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu la délibération du Conseil municipal de Montsinéry-Tonnegrande en date du 20 mars 2025,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° Dossier 78304 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

10. 10 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 23/09/2025

11. 11 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°Dossier 78304

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnegrande au Parc naturel régional de Guyane en tant que commune associée pour la période restant à courir de la charte actuelle (jusqu'en 2028).

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : APPROUVE la demande d'intégration de la commune de Montsinéry-Tonnegrande au périmètre d'étude de révision de la charte du PNRG (2029-2043).

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention.