333 600 euros pour des films et des documentaires tournés en Guyane
Intitulé de l'acte : Fonds territorial de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, 1ère session 2025
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 17 avril 2025 · délibération CP-2025-135
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la délibération CP-2025-46 du 17 avril 2025 ;
- 4 · Visa, page 1
Vu l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de la délibération ;
- 5 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-46-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 15/04/2025
- 8 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-46-0
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter les sommes de 153 600 € (CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX CENT EUROS) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme CULTDF et chapitre 933 et 180 000 € (CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme CULTDI et chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer la somme de 333 600 € (TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE SIX CENT EUROS) aux bénéficiaires suivants :
- 11 · Tableau, page 2
Tableau « Aides à l'écriture (fonctionnement) » de l'article 2. Colonnes : Projet, Durée, Porteur, Montant sollicité CTG, Montant voté. Six lignes, dont quatre désignant nommément une personne physique porteuse de projet (scénariste ou réalisatrice) et deux une société de production (Aldabra Films, BéréNice Médias Corp). Sous-total explicitement écrit dans le document : sollicité 39 000,00 €, voté 35 600,00 €. Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne dans ce segment conformément à la consigne de cette session ; détail transmis dans rgpd.json.
- 12 · Tableau, page 2
Tableau « Aides au développement (fonctionnement) » de l'article 2. Black Madonna, 90', Aldabra Films, montant sollicité CTG 35 000,00 €, montant voté 35 000,00 €. Nemseki, 100', Fulgurance, montant sollicité CTG 35 000,00 €, montant voté 35 000,00 €. Quand l'or devient poison, 52', 5 Degré Nord Productions, montant sollicité CTG 15 000,00 €, montant voté 15 000,00 €. Murmurations, 70', La Casquette Productions, montant sollicité CTG 13 000,00 €, montant voté 13 000,00 €. Bienvenue à Motozerland, 80', Post-Genres Productions, montant sollicité CTG 20 000,00 €, montant voté 20 000,00 €. Sous-total : sollicité 118 000,00 €, voté 118 000,00 €.
- 13 · Tableau, page 3
Tableau « Aides à la production (investissement) » de l'article 2. Dekoneksyon, 26', Post-Genres Productions, montant sollicité CTG 30 000,00 €, montant voté 30 000,00 €. L'appel de l'Itany, 52', 5 Degré Nord Productions & Prod JPL Productions, montant sollicité CTG 30 000,00 €, montant voté 30 000,00 €. Les pensionnats indiens de Guyane, 52', BéréNice Médias Corp, montant sollicité CTG 30 000,00 €, montant voté 30 000,00 €. Entre deux rives, 4*26', Kanopé Films & Prod Sanosi Productions, montant sollicité CTG 80 000,00 €, montant voté 80 000,00 €. Planète Chef la Guyane, 4*52', Gedeon Programmes, montant sollicité CTG 10 000,00 €, montant voté 10 000,00 €. Sous-total : sollicité 180 000,00 €, voté 180 000,00 €. Total général du tableau de l'article 2 : sollicité 337 000,00 €, voté 333 600,00 €.
- 14 · Article, page 3
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur les programmes CULTDF chapitre 933 fonction 311 et CULTDI chapitre 903 fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane comme suit : 35 600 € pour l'écriture dans la section fonctionnement CULTDF Chapitre 933 Fonction 311 ; 118 000 € pour le développement dans la section fonctionnement CULTDF Chapitre 933 Fonction 311 ; 180 000 € pour la production dans la section investissement CULTDI Chapitre 903 Fonction 311.
- 15 · Article, page 3
ARTICLE 4 : La somme de 333 600 € (TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE SIX CENT EUROS) affectés à ces projets sera versée en deux (2) fois comme suit : pour l'écriture et le développement, la somme de 153 600 € dans la section de fonctionnement Programme CULTDF Chapitre 933 Fonction 311, une avance de 80% à la publication de la délibération, un solde pour l'écriture sur présentation de la version aboutie du scénario dans sa version de continuité dialoguée, un solde pour le développement sur présentation de la version définitive du scénario adapté au territoire, du dossier de repérage photographique, d'un teaser le cas échéant, d'un compte rendu moral et financier de développement ; pour la production, la somme de 180 000 € dans la section d'investissement Programme CULTDI Chapitre 903 Fonction 311, une avance de 50% à la publication de la délibération pour le court-métrage, documentaire, série documentaire, fiction télévisée, œuvre numérique (une avance de 70% et au premier jour de préparation pour le long-métrage), le solde sur présentation des copies du film achevé, d'un compte rendu financier certifié sincère et véritable faisant apparaître les salaires, les charges sociales et les dépenses effectuées sur le territoire, la liste des salariés locaux et le plan de travail indiquant les dates et lieux de tournages.
- 16 · Article, page 4
ARTICLE 5 : La présente délibération annule et remplace la délibération CP-2025-46 du 17 avril 2025.
- 17 · Article, page 5
ARTICLE 6 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à ces opérations.
- 18 · Article, page 5
ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 19 · Tableau, page 5
Résultat du vote : 21 pour, 0 contre, 1 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 333 600 € au fonds de soutien à la création de films et de programmes audiovisuels.voir la source 10
- Elle répartit 35 600 € pour l'écriture, 118 000 € pour le développement et 180 000 € pour la production.voir la source 14
- Elle verse une avance de 80 % à la publication de la délibération pour l'écriture et le développement.voir la source 15
- Quatre des six aides à l'écriture vont à des personnes, les deux autres à des sociétés de production.voir la source 11
- L'acte publié nomme ces porteurs de projet individuels.voir la source 11
- Cette délibération annule et remplace une délibération du 17 avril 2025.voir la source 16
- Un visa mentionne une erreur matérielle survenue lors de la rédaction de la délibération.voir la source 4
- 333 600 € : la somme attribuée aux projets de films et de programmes audiovisuels de cette première session.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise pas en quoi consiste cette erreur matérielle.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.