Un stand au marché de Noël de la collectivité coûtera de 250 à 600 euros
Intitulé de l'acte : Fixation du prix de location des stands aux exposants dans le cadre de la 4ème édition du Marché de Noël de la CTG du 5 au 7 décembre 2025
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-54
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-84-4 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-84-4
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE la réalisation d'un marché de Noël sur le parking extérieur de la collectivité Territoriale de Guyane qui se déroulera sur 3 jours, du 5 au 7 décembre 2025.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE de louer des stands aux exposants moyennant le versement d'une redevance qui sera fixée selon la tarification ci-après déclinée :
- 9 · Tableau, page 2
Tarification des stands du Marché de Noël 2025 : : ; Type de stand ; Prix de stand en 2025 (€) ; 3x3m (9m²) ; 300 ; 4x4m (16m²) ; 400 ; 5x5m (25m²) ; 500 ; 5x5 m (25m²) pour l’activité restauration ; 600 ; Emplacement vide ; 250
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : PRECISE qu'un Appel à Manifestation d'Intérêt a été lancé afin de sélectionner les exposants qui seront sélectionnés selon les critères suivants : de l'originalité et de l'authenticité des produits ; de leur cohérence avec la période de Noël et de la thématique retenue ; de la nature et de la qualité des produits proposés à la vente ou à la revente ; de l'engagement du commerçant en matière de développement durable ; de la présentation et de l'aspect qualitatifs du périmètre de vente affecté par la CTG.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : INDIQUE qu'une Convention d'Occupation Temporaire du domaine public sera établi à cet effet avec chaque Exposant.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes en résultant seront versées au budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve la tenue d'un marché de Noël sur son parking extérieur, pendant trois jours, du 5 au 7 décembre 2025.voir la source 7
- Elle décide de louer des stands aux exposants contre le versement d'une redevance, fixée par une grille de tarifs.voir la source 8
- Le tarif va de 300 euros pour un stand de 9 m² à 600 euros pour un stand de restauration de 25 m², et un emplacement vide coûte 250 euros.voir la source 9
- Les exposants sont sélectionnés par un appel à manifestation d'intérêt, sur l'originalité et l'authenticité de leurs produits, leur lien avec la période de Noël, leur qualité, l'engagement du commerçant en matière de développement durable et la présentation du périmètre de vente.voir la source 10
- Chaque exposant signera une convention d'occupation temporaire du domaine public.voir la source 11
- Les recettes tirées de ces locations iront au budget 2025 de la collectivité.voir la source 12
- Le président de la collectivité peut signer tous les documents liés à cette opération.voir la source 13
- Les élus adoptent la délibération par 23 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 15
- 250 à 600 euros : ce que coûtera un emplacement au marché de Noël de la collectivité, selon sa surface et son activité.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de stands seront installés, ni combien d'exposants seront retenus.
- Il ne donne ni la date limite de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt, ni le lieu où déposer un dossier.
- Il n'indique ni les horaires d'ouverture au public, ni la recette attendue de ces locations.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.