Treize membres pour suivre les études de la route du fleuve
Intitulé de l'acte : Fixation de la composition du Comité de suivi de la route du fleuve et désignation de ses membres
Séance du 15 juillet 2025 · délibération AP-2025-73
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la délibération AP-2025-27, notamment son article 9 ;
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-75-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-75-5
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DIT que ce Comité aura l'objectif de suivre l'avancement des études de la route du fleuve. Il sera éclairé et appuyé par les services dédiés de la collectivité.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : FIXE la composition du Comité de suivi de la route du fleuve à 13 membres ainsi qu'il suit : 8 Conseillers de l'Assemblée de Guyane ; 1 représentant du CESECE Guyane ; 2 personnalités qualifiées, désignées par le Président de la CTG ; 2 représentants des peuples autochtones désignées par le Grand Conseil Coutumier des populations Améridiennes et Bushinenges.
- 9 · Tableau, page 2
ARTICLE 3 : DESIGNE les conseillers ci-dessous pour siéger au sein de cette instance : M. Jessi AMERICAIN (titulaire) - Mme Muriel BRIQUET (suppléante) ; M. Raymond DEYE (titulaire) - Mme Mirta TANI (suppléante) ; M. Zadkiel SAINT-ORICE (titulaire) - Mme Bernadette DUCLONA-CONSTANT (suppléante) ; M. Chester LEONCE (titulaire) - M. Jocelyn THERESE (suppléant) ; M. François BAGADI (titulaire) - M. Patrick COSSET (suppléant) ; M. Félix DADA (titulaire) - M. Rodolphe ALEXANDRE (suppléant) ; M. Benfélino WAARHEID (titulaire) - M. Jean-Claude LABRADOR (suppléant) ; Mme Sergina TELON (titulaire) - Mme Isabelle PATIENT (suppléante).
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée de Guyane fixe l'objectif du comité de suivi de la route du fleuve : suivre l'avancement des études.voir la source 7
- Les services dédiés de la collectivité éclairent et appuient ce comité.voir la source 7
- La composition du comité est fixée à treize membres.voir la source 8
- Il compte huit conseillers de l'Assemblée de Guyane et un représentant du CESECE Guyane.voir la source 8
- Deux personnalités qualifiées sont désignées par le président de la collectivité.voir la source 8
- Deux représentants des peuples autochtones sont désignés par le Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.voir la source 8
- L'acte nomme les huit conseillers titulaires appelés à siéger, ainsi que leurs suppléants.voir la source 9
- Cette décision s'appuie sur l'article 9 de la délibération AP-2025-27.voir la source 3
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut signer tous les documents liés.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 22 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
- Treize membres siègent au comité, dont deux représentants des peuples autochtones désignés par le Grand Conseil Coutumier.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le texte de la délibération ne développe pas le sigle CESECE Guyane.
- Il ne dit pas à quel rythme le comité se réunit, ni pour combien de temps il est constitué.
- Il ne décrit ni le tracé de la route du fleuve, ni les communes concernées.
- Il n'indique aucun coût, ni pour le comité, ni pour les études qu'il suit.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.