203 457 euros d'équipements pour les collèges publics de Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-307-53 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-307-53

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement d'équipements aux collèges publics au titre de la 3 ventilation 2025, comme suit :

8. 8 · Tableau, page 2

   Subvention d'investissement d'équipements aux collèges publics, 3ème ventilation 2025. Elie Castor, 10 861 €. Ferdinand Madeleine, 20 080 €. Léo Othily, 89 401 €. Paul Kapel, 13 044 €. Paule Berthelot, 70 071 €. Totaux collèges publics : 203 457 €.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 203 457 € (deux cent trois mille quatre cent cinquante-sept euros), en autorisation de programme (AP) inscrite au programme COLLEGEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDI, au chapitre 902, fonction 221 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées publics au titre de la 1ère ventilation de 2025, comme suit :

12. 12 · Tableau, page 2

    Subvention d'investissement aux lycées publics, ventilation 3/2025. Félix Eboué, 30 000 €. Matiti, 31 908 €. Totaux lycées publics : 61 908 €.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de 61 908 € (soixante et un mille neuf cent huit euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme LYCEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDI, au chapitre 902, fonction 222 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 7 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement à un lycée privé au titre de la 3è ventilation de 2025, comme suit :

16. 16 · Tableau, page 3

    Subvention d'investissement à un lycée privé, ventilation 3/2025. Anne Marie Javouhey, 3 013 €. : LYCEES privés ; ANNE MARIE ; JAVOUHEY ; 3 013 ; Ventilat° ; 3/2025

17. 17 · Article, page 3

    ARTICLE 8 : DECIDE d'affecter la somme de 3 013 € (trois mille treize euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme LYCEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Article, page 3

    ARTICLE 9 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDI, au chapitre 902, fonction 223 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

19. 19 · Article, page 3

    ARTICLE 10 : DECIDE d'attribuer des aides financières de fonctionnement au collège public La Canopée :

20. 20 · Tableau, page 3

    Aides financières de fonctionnement, subventions fléchées soumises à condition d'emploi. Lycée Maripasoula, 3 100 €, objet transport internes vers lycée (25 sept au 8 octobre). Lycée Saint-Georges, 42 000 €, objet paiement factures EDF estimées (4è trim. 2025), dépassement budget et possibilité virement faible. Total lycées : 45 100 €. Collège La Canopée, 40 000 €, objet paiement factures suite à fuites eau (2024).

21. 21 · Article, page 3

    ARTICLE 11 : DECIDE d'affecter la somme de 40 000 € (quarante mille euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme COLLEGEDF et chapitre 932 du budget 2025 de la collectivité territoriale de Guyane.

22. 22 · Article, page 3

    ARTICLE 12 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDF, au chapitre 932, fonction 221 des budgets 2025 et suivants de la collectivité territoriale de Guyane.

23. 23 · Article, page 3

    ARTICLE 13 : DECIDE d'attribuer : des aides financières de fonctionnement au bénéfice des lycées publics Maripasoula et Saint-Georges présentés sur le tableau ci-dessus.

24. 24 · Article, page 3

    ARTICLE 14 : DECIDE d'affecter la somme de 45 100 € (quarante-cinq mille cent euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme LYCEDF et chapitre 932 du budget 2025 de la collectivité territoriale de Guyane.

25. 25 · Article, page 3

    ARTICLE 15 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDF, au chapitre 932, fonction 222 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

26. 26 · Article, page 3

    ARTICLE 16 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

27. 27 · Article, page 4

    ARTICLE 17 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

28. 28 · Tableau, page 4

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.