Les trois nouveaux lycées de la rentrée 2025 reçoivent 455 596 euros de fonctionnement

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-74-26 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/05/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-74-26

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement d'équipements aux collèges publics au titre de la 1ère ventilation 2025, comme suit (voir tableau annexé, segment CP-2025-48-s08) :

8. 8 · Tableau, page 2

   COLLEGES - TOTAL Ventilation 1/2025 (subvention d'investissement d'équipements aux collèges publics, en €)

9. 9 · Article, page 3

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 510 949 € (cinq cent dix mille neuf cent quarante-neuf euros), en autorisation de programme (AP) inscrite au programme COLLEGEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 3

    ARTICLE 3 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDI, au chapitre 902, fonction 221 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement d'équipements aux collèges privés au titre de la 1ère ventilation 2025, comme suit (voir tableau annexé, segment CP-2025-48-s12) :

12. 12 · Tableau, page 3

    CLG privés ; TOTAL ; Ventilation ; 1/2025 ; SAINT PAUL ; 15 525 ; SAINTE THERESE ; 66 349 ; SAINT PIERRE ; 30 857 ; TOTAUX collèges privés ; 112 731

13. 13 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de 112 731 € (cent douze mille sept cent trente et un euros), en autorisation de programme (AP) inscrite au programme COLLEGEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 3

    ARTICLE 6 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDI, au chapitre 902, fonction 221 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 3

    ARTICLE 7 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées publics au titre de la 1ère ventilation de 2025, comme suit (voir tableau annexé, segment CP-2025-48-s16) :

16. 16 · Tableau, page 4

    LYCEES - TOTAL Ventilation 1/2025 (subvention d'investissement aux lycées publics, en €) : ARTICLE 8 : DECIDE d’affecter la somme de 901 408 € (neuf cent un mille quatre cent huit euros) ; en autorisation de programme (AP) inscrite au programme LYCEDI et chapitre 902 du budget 2025 ; de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Article, page 4

    ARTICLE 8 : DECIDE d'affecter la somme de 901 408 € (neuf cent un mille quatre cent huit euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme LYCEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Article, page 4

    ARTICLE 9 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDI, au chapitre 902, fonction 222 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane

19. 19 · Article, page 4

    ARTICLE 10 : DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement à un lycée privé au titre de la 1ère ventilation de 2025, comme suit (voir tableau annexé, segment CP-2025-48-s20) :

20. 20 · Tableau, page 4

    LYCEE privé - TOTAL Ventilation 1/2025 (subvention d'investissement au lycée privé, en €)

21. 21 · Article, page 4

    ARTICLE 11 : DECIDE d'affecter la somme de 46 326 € (quarante-six mille trois cent vingt-six euros) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme LYCEDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

22. 22 · Article, page 4

    ARTICLE 12 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDI, au chapitre 902, fonction 223 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane

23. 23 · Article, page 5

    ARTICLE 13 : DECIDE d'attribuer des aides financières de fonctionnement aux collèges publics suivants (voir tableau annexé, segment CP-2025-48-s24) :

24. 24 · Tableau, page 5

    Collèges publics ; Dotation ; Subventi ; on ; Objet ; Saint-Laurent 6 ; 7 254 ; Constats effectifs + 10 % ; (nov 2024) ; Cap. Charles ; Tafanier ; 16 233 ; Viabilisation (régularisation ; dotation initiale 2025 après ; production justificatifs) ; Albert Londres ; 23 761 ; Ecoquartier ; Georges Othily ; (mise en service ; rentrée scolaire 2025) ; 34 027 ; Dotation Globale de ; fonctionnement (septembre ; à décembre 2025) ; 30 000 ; Réserves ; 15 000 ; Ouvrages CDI ; Totaux ; 81 275 ; 45 000 ; Total général ; 126 275

25. 25 · Article, page 5

    ARTICLE 14 : DECIDE d'affecter la somme de 126 275 € (cent vingt-six mille deux cent soixante-quinze euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme COLLEGEDF et chapitre 932 du budget 2025 de la collectivité territoriale de Guyane.

26. 26 · Article, page 5

    ARTICLE 15 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme COLLEGEDF, au chapitre 932, fonction 221 des budgets 2025 et suivants de la collectivité territoriale de Guyane.

27. 27 · Article, page 5

    ARTICLE 16 : DECIDE d'attribuer des aides financières de fonctionnement au bénéfice des 3 nouveaux lycées publics suivants, dont la mise en service est prévue à la rentrée scolaire 2025 (voir tableau annexé, segment CP-2025-48-s28) :

28. 28 · Tableau, page 5

    LYCEES PUBLICS - RESERVES - TOTAL Fonctionnement (aides financières de fonctionnement aux 3 nouveaux lycées publics, en €)

29. 29 · Article, page 6

    ARTICLE 17 : DECIDE d'affecter la somme de 455 596 € (quatre cent cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-seize euros), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme LYCEDF et chapitre 932 du budget 2025 de la collectivité territoriale de Guyane.

30. 30 · Article, page 6

    ARTICLE 18 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEDF, au chapitre 932, fonction 222 des budgets 2025 et suivants de la collectivité territoriale de Guyane

31. 31 · Article, page 6

    ARTICLE 19 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

32. 32 · Article, page 6

    ARTICLE 20 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

33. 33 · Tableau, page 6

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.