Une conciergerie solidaire, un guichet des clauses sociales et une ressourcerie textile financés en 2025
Intitulé de l'acte : Financement des actions de l'Économie Sociale et Solidaire, au titre de l'exercice 2025
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-177
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'action sociale et de la famille,
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
- 5 · Visa, page 1
Vu la délibération n°AP-15/DGASP/DICS-457 portant adoption du programme 2015-2020 pour l'insertion et pour l'emploi en Guyane des bénéficiaires de l'action sociale départementale,
- 6 · Visa, page 2
Vu la délibération n°CP-2021-28 relative à la prolongation du Programme pour l'Insertion et pour l'emploi en Guyane et du Pacte territorial ;
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-185-35 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-185-35
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention aux porteurs de projets suivants, œuvrant en faveur des publics en situation de précarité, notamment les bénéficiaires du RSA accompagnés par la CTG :
- 12 · Tableau, page 2
Tableau des porteurs de projets bénéficiaires du financement des actions de l'Economie Sociale et Solidaire, article 1 : Intitulé de l’action ; Porteur ; Montant CTG ; La Conciergerie Solidaire ; Association La Conciergerie ; Solidaire ; 60 000 € ; Guichet Unique Territoriale des Clauses ; Sociales ; Chambre Régionale de ; l’Economie Sociale et Solidaire ; de Guyane ; 180 000 € ; Ressourcerie textile-mobilité active ; Association PILI PIPIT TRANSI ; ZEN ; 20 389 €
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 240 000 € (Deux cent quarante mille euros) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au Programme RSADF et chapitre 934-4 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme RSADF, chapitre 934-4, fonction 444 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'affecter la somme de 20 389 € (Vingt mille trois cent quatre-vingt-neuf euros) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au Programme ACTSOCDF et chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 5 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDF, chapitre 934, fonction 428 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 17 · Article, page 2
ARTICLE 6 : DECIDE qu'une convention sera signée avec chacun des porteurs, afin de définir les modalités de paiement des subventions sur les budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 18 · Article, page 2
ARTICLE 7 : Le renouvellement de ces actions sera conditionné à l'atteinte des objectifs fixés dans les conventions.
- 19 · Article, page 2
ARTICLE 8 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 20 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité subventionne trois porteurs de projets qui interviennent auprès de publics en situation de précarité, notamment les bénéficiaires du RSA qu'elle accompagne.voir la source 11
- L'association La Conciergerie Solidaire reçoit 60 000 € pour l'action du même nom.voir la source 12
- La Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Guyane reçoit 180 000 € pour le Guichet unique territorial des clauses sociales.voir la source 12
- L'association PILI PIPIT TRANSI ZEN reçoit 20 389 € pour son action de ressourcerie textile et mobilité active.voir la source 12
- La collectivité affecte 240 000 € en autorisation d'engagement au programme RSADF, chapitre 934-4, de son budget 2025.voir la source 13
- Cette somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 934-4, fonction 444, des budgets 2025 et suivants.voir la source 14
- Elle affecte 20 389 € en autorisation d'engagement au programme ACTSOCDF, chapitre 934, de son budget 2025.voir la source 15
- Cette somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 934, fonction 428, des budgets 2025 et suivants.voir la source 16
- Une convention sera signée avec chacun des porteurs pour définir les modalités de paiement des subventions.voir la source 17
- Le renouvellement de ces actions est conditionné à l'atteinte des objectifs fixés dans ces conventions.voir la source 18
- 3 actions financées pour l'année 2025 : une conciergerie solidaire, un guichet des clauses sociales et une ressourcerie textile.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de personnes chaque action accompagne, ni quels objectifs les porteurs doivent atteindre.
- Il n'indique ni les communes où ces actions se déroulent, ni les dates de signature des conventions, ni un total pour l'ensemble des subventions.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.