30 000 euros pour un parcours d'insertion destiné aux femmes bénéficiaires du RSA

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'action sociale et de la famille,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la délibération n°AP-15/DGASP/DICS-457 portant adoption du programme 2015-2020 pour l'insertion et pour l'emploi en Guyane des bénéficiaires de l'action sociale départementale,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la délibération n°CP-2021-28 relative à la prolongation du Programme pour l'Insertion et pour l'emploi en Guyane et du Pacte territorial ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-192-42 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/10/2025

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-192-42

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention aux porteurs de projets suivants, œuvrant en faveur des publics en situation de précarité, notamment les bénéficiaires du RSA accompagnés par la CTG (voir tableau annexé, segment CP-2025-265-s12).

12. 12 · Tableau, page 2

    Répartition des subventions aux actions d'insertion sociale : ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer une subvention aux porteurs de projets suivants, œuvrant en ; faveur des publics en situation de précarité, notamment les bénéficiaires du RSA accompagnés ; par la CTG : ; Intitulé de l’action ; Porteur ; Montant CTG ; Jeunes ; d’outre-mer ; ayant ; développé un cursus ou un ; savoir-faire d’exception dans ; toutes les disciplines sauf le ; show-business ou le sport- ; business ; CASODOM ; 2 000 € ; Femme BRSA en insertion ; professionnelle : Un parcours sur ; mesure ; KAZ PLURIELLES – L’ARBRE ; FROMAGER ; 30 000 €

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 32 000 € (trente-deux mille euros) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au Programme RSADF et chapitre 934-4 du budget 2025 de la Collectivité territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme RSADF, chapitre 934-4, fonction 441 du budget 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DECIDE qu'une convention sera signée avec les porteurs, afin de définir les modalités de paiement des subventions sur les budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le renouvellement de cette action sera conditionné à l'atteinte des objectifs fixés dans la convention.

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.