Un chantier d'insertion à 65 000 euros pour réhabiliter les serres du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Intitulé de l'acte : Financement de l'ACI Réhabilitation des serres situées au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly par la REGIE DE QUARTIER DE REMIRE, au titre de l'exercice 2025
Situé à Remire-Montjoly. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-272
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'action sociale et de la famille,
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
- 5 · Visa, page 1
Vu la délibération n°AP-15/DGASP/DICS-457 portant adoption du programme 2015-2020 pour l'insertion et pour l'emploi en Guyane des bénéficiaires de l'action sociale départementale,
- 6 · Visa, page 1
Vu la délibération n°CP-2021-28 relative à la prolongation du Programme pour l'Insertion et pour l'emploi en Guyane et du Pacte territorial ;
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-180-30 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/10/2025
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-180-30
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention dans le cadre du dispositif Insertion par Activité Economique (IAE) au porteur de projet REGIE DE QUARTIER DE REMIRE-MONTJOLY pour son atelier chantier d'insertion « Réhabilitation des serres situées au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly », pour l'année 2025.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Soixante-cinq mille euros (65 000,00 €) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au Programme RSADF et chapitre 9344 du budget 2024 de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante ne pourra être prélevée sur le programme RSADF, chapitre 9344, fonction 441 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde une subvention à la Régie de quartier de Rémire-Montjoly pour réhabiliter les serres situées au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.voir la source 11
- Ce chantier relève du dispositif d'insertion par l'activité économique et porte sur l'année 2025.voir la source 11
- L'article 2 affecte 65 000 euros en autorisation d'engagement sur le programme RSADF, chapitre 9344, du budget 2024.voir la source 12
- L'article 3 énonce que cette somme ne pourra être prélevée sur les budgets 2025 et suivants du programme RSADF.voir la source 13
- Le président de la collectivité reçoit mandat pour signer tous les actes liés à cette opération.voir la source 14
- Les élus adoptent la délibération par 19 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 16
- 65 000 euros : la somme engagée pour réhabiliter les serres du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly par un chantier d'insertion.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'explique pas comment une aide accordée pour 2025 s'inscrit au budget 2024 et ne peut être prélevée ensuite.
- Il ne dit pas combien de personnes travailleront sur ces serres, pendant combien de temps, ni à quel usage elles serviront.
- Il ne précise pas le rôle du centre pénitentiaire, cité comme lieu du chantier mais absent des articles suivants.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.