Yana Agroécologie reçoit 25 000 euros pour son chantier d'insertion
Intitulé de l'acte : Financement de l'ACI portée par Yana Agroécologie, au titre de l'exercice 2025
Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-274
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'action sociale et de la famille,
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
- 5 · Visa, page 1
Vu la délibération n°AP-15/DGASP/DICS-457 portant adoption du programme 2015-2020 pour l'insertion et pour l'emploi en Guyane des bénéficiaires de l'action sociale départementale,
- 6 · Visa, page 2
Vu la délibération n°CP-2021-28 relative à la prolongation du Programme pour l'Insertion et pour l'emploi en Guyane et du Pacte territorial ;
- 7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-180-30 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/10/2025
- 10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-180-30
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention dans le cadre du dispositif Insertion par Activité Economique (IAE) au porteur de projet Yana Agroécologie pour son atelier chantier d'insertion, pour l'année 2024.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Vingt-cinq mille euros (25 000.00 €) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au Programme RSADF et chapitre 9344 du budget 2025 de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme RSADF, chapitre 9344, fonction 441 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde une subvention à Yana Agroécologie pour son atelier chantier d'insertion, au titre de l'insertion par l'activité économique.voir la source 11
- L'article 1 retient l'année 2024 et ne donne aucun nom à cet atelier.voir la source 11
- L'article 2 affecte 25 000 euros en autorisation d'engagement sur le programme RSADF, chapitre 9344, du budget 2025.voir la source 12
- Ces crédits seront prélevés sur le programme RSADF, chapitre 9344, fonction 441, des budgets 2025 et suivants.voir la source 13
- Le président, le directeur général des services et le payeur territorial sont chargés de l'exécution de la délibération.voir la source 15
- Les élus l'adoptent par 19 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 16
- 25 000 euros : la somme engagée par la collectivité pour le chantier d'insertion de Yana Agroécologie.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document conserve deux dates concurrentes : l'exercice 2025 dans son intitulé, l'année 2024 dans son article 1.
- Il ne décrit ni les activités du chantier, ni les terrains ou communes où il se déroule.
- Il n'indique ni le nombre de personnes en insertion, ni la durée de leur contrat, ni les contreparties attendues.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.