40 000 euros pour le chantier d'insertion de la préfiguration de régie de territoire de Kumaku

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'action sociale et de la famille,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la délibération n°AP-15/DGASP/DICS-457 portant adoption du programme 2015-2020 pour l'insertion et pour l'emploi en Guyane des bénéficiaires de l'action sociale départementale,

6. 6 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°CP-2021-28 relative à la prolongation du Programme pour l'Insertion et pour l'emploi en Guyane et du Pacte territorial ;

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-180-30 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/10/2025

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-180-30

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention dans le cadre du dispositif Insertion par Activité Economique (IAE) au porteur de projet Préfiguration de Régie de Territoire de KUMAKU pour son atelier chantier d'insertion, pour l'année 2024.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Quarante mille euros (40 000.00 €) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au Programme RSADF et chapitre 9344 du budget 2025 de la Collectivité territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme RSADF, chapitre 9344, fonction 441 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.