20 000 euros pour étudier la rénovation du gîte communal de Mana
Intitulé de l'acte : Étude rénovation du gîte communal de la MAIRIE DE MANA
Situé à Mana. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-56
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-86-6 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-86-6
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 20 000,00 € (vingt mille euros), à la commune de Mana pour le financement de l'étude sur la rénovation du gîte communal.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 20 000,00 € (vingt mille euros) en Autorisation de Programmation (AP) inscrite au programme TOUDI et chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de 20 000 € à la commune de Mana pour financer l'étude sur la rénovation du gîte communal.voir la source 7
- La somme est inscrite en autorisation de programmation au programme TOUDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 633, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 20 000 € : ce que la collectivité verse à la commune de Mana pour étudier la rénovation de son gîte, avant toute décision sur les travaux.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- La décision porte sur l'étude seule : le document ne chiffre pas les travaux de rénovation eux-mêmes et ne dit pas quand ils seraient engagés.
- Le document ne dit pas non plus où se trouve ce gîte dans la commune, ni quand l'étude doit être rendue.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.