256 031,43 euros pour le fonctionnement du comité régional des pêches en 2025

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-256-1 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-256-1

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 256 031,43 € (deux cent cinquante-six mille trente et un euros et quarante-trois centimes) au bénéfice du Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins (CRPMEM) pour son fonctionnement au titre de l'année 2025.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 256 031,43 € (deux cent cinquante-six mille trente et un euros et quarante-trois centimes) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme PECHDF et chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme PECHDF, Chapitre 936, Fonction 6318 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.