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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

40 000 euros d'investissement pour la réserve naturelle Trésor en 2025

Intitulé de l'acte : Dotation d'investissement de l'association Trésor 2025

Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-244

Pour vous40 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-248-13 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  5. 5 · Visa, page 1

    Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025

  6. 6 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-248-13

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS) à l'association Trésor, gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale Trésor (RNR Trésor) au titre de la dotation d'investissement 2025.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS), en Autorisations de Programme (AP) inscrite au programme ENVIDI, et au chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDI, Chapitre 907, Fonction 76 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité affecte 40 000 € à l'association Trésor, gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale Trésor, au titre de la dotation d'investissement 2025.voir la source 7
  • Cette somme est inscrite en autorisation de programme au programme ENVIDI, chapitre 907, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
  • Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 76, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
  • 40 000 € : la dotation d'investissement versée par la collectivité au gestionnaire de la réserve naturelle Trésor pour 2025.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

  • Le document ne dit ni sur quelles communes s'étend cette réserve, ni ce que l'association y financera avec cette somme.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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