100 000 euros d'investissement pour le Parc naturel régional de Guyane en 2025

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-233-12 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-233-12

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de 100 000 € (CENT MILLE EUROS) au Syndicat Mixte Parc Naturel Régional de Guyane (SMPNRG), en Autorisations de Programme (AP) au titre de la dotation d'investissement 2025, inscrite au programme ENVIDI et au chapitre 907 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDI, Chapitre 907, Fonction 71 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.