2 182,70 euros pour la scolarité d'un élève hors de Guyane
Intitulé de l'acte : Dispositif de prolongement de la scolarité en sections professionnelles et technologiques hors de Guyane, au bénéfice de l'élève JOS Violette
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 17 avril 2025 · délibération CP-2025-67
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'éducation,
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-28-28 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-28-28
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 2 182,70 € (DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES), à l'élève [nom masqué].
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 2 182,70 € (DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au Programme LYCEDF et chapitre 932 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane,
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme LYCEEDF, chapitre 932 fonction 288 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 16 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 2 182,70 € à un élève, dont l'acte publié donne le nom.voir la source 7
- Cette somme est engagée au programme LYCEDF, chapitre 932, des budgets 2025 et suivants de la collectivité.voir la source 8
- 2 182,70 € : l'aide attribuée par la collectivité à un élève.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le texte voté ne dit pas à quoi sert cette aide : seul l'intitulé cite le dispositif de prolongement de la scolarité en sections professionnelles et technologiques hors de Guyane.
- Ni l'établissement d'accueil, ni la durée de la scolarité, ni le nombre d'autres élèves aidés au même titre ne figurent dans le document.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.