Vingt-neuf étudiants du sanitaire et social touchent une aide de la collectivité

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la santé publique,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales qui transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'État aux Régions,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° CP-2020-331 du 18 novembre 2020, portant sur la modification du règlement d'attribution des dispositifs d'aides territoriales pour les études sanitaires et sociales (ATESS) et de soutien aux études médicales (SEM)

10. 10 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-109-29 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

11. 11 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

12. 12 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/06/2025

13. 13 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-109-29

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer aux 29 bénéficiaires de la deuxième ventilation des aides territoriales aux études sanitaires et sociales (ATESS), au titre de 2025, figurant dans le tableau joint en annexe la somme cinquante-quatre mille cent euros (55 800 €).

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de cinquante-quatre mille cent euros (55 800 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMSASODF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, à l'exécution de cette ventilation.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF, chapitre 932, fonction 27 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane,

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

18. 18 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur Territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

19. 19 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

20. 20 · Tableau, page 4

    Liste des bénéficiaires ATESS ventilation 2 au titre de 2025, annexée à la délibération. Colonnes : numéro, nom, prénom, âge, ville, organisme de formation, formation suivie, année suivie, échelon de bourse, montant ATESS en euros. 29 lignes, une par bénéficiaire individuel. Total explicitement écrit au bas du tableau : « Montant total 2ème ventilation ATESS 2025, 55 800 € ». Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne conformément à la règle de protection des personnes physiques bénéficiaires individuelles ; voir rgpd.json pour le détail des personnes concernées.