30 étudiants en médecine ou en santé aidés par la collectivité

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le Code de la santé publique,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales qui transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'État aux Régions,

6. 6 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 avril 2020, portant sur l'adoption du schéma territorial des formations sanitaires et sociales 2020-2025,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la délibération n° CP-2020-331 du 18 novembre 2020, portant sur la modification du règlement d'attribution des dispositifs d'aides territoriales pour les études sanitaires et sociales (ATESS) et de soutien aux études médicales (SEM) ;

10. 10 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° CP-2025-117-37 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ; Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

11. 11 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/06/2025

12. 12 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-117-37

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme 62 900 € (SOIXANTE DEUX MILLE NEUF CENT EUROS), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme FORMSASODF chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane, aux bénéficiaires du dispositif de Soutien aux Etudes Médicales, figurant dans le tableau situé en annexe.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932 fonction 27 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

18. 18 · Tableau, page 4

    Tableau d'attribution du dispositif de Soutien aux Etudes Médicales, 2ème ventilation 2025 (annexe de l'article 1). Colonnes : N°, Nom, Prénom, Age, Lieu de formation, Organisme de formation, Formation suivie, Année d'étude, Echelon de bourse, Montant attribué par la CTG, Commentaire. 30 lignes numérotées, chacune désignant nommément un bénéficiaire individuel étudiant en médecine ou profession de santé, avec son âge et son parcours de formation (villes de formation citées : Poitiers, Cayenne, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France, Charleroi, Toulouse, Gif-sur-Yvette, Mérignac, Pointe-à-Pitre, Belgique, Tours). Total explicitement écrit dans le document : 58 400 €, inférieur de 4 500 € au montant voté par l'article 1 (62 900 €), incohérence du document source non arbitrée. Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne dans ce segment conformément à la consigne de cette session ; le détail des 30 bénéficiaires est transmis dans rgpd.json.