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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Quatre nouveaux lycées et collèges reçoivent leurs représentants à l'Assemblée

Intitulé de l'acte : Désignations de représentants au sein des nouveaux EPLE

Séance du 29 septembre 2025 · délibération AP-2025-101

Pour vous4le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° AP-2025-95-20 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 2

    Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;

  5. 5 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-95-20

  6. 6 · Tableau, page 2

    ARTICLE 1 : DESIGNE les conseillers suivants au sein des nouveaux EPLE conformément au tableau ci-dessous : Collège de l'Eco quartier de Rémire-Montjoly (M. Philippe BOUBA, Mme Bernadette DUCLONA CONSTANT) ; Lycée de Macouria Préfontaine (Mme Annie ROBINSON CHOCHO, M. Emmanuel PRINCE) ; Lycée de Saint-Laurent du Maroni IV (M. Jean-Paul FEREIRA, Mme Samantha CYRIAQUE) ; Lycée de Maripasoula (M. Raymond DEYE, Mme Mirta TANI).

  7. 7 · Article, page 2

    DIT, que les désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée de la mandature.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité désigne deux conseillers pour siéger dans chacun des quatre nouveaux établissements scolaires.voir la source 6
  • Ces désignations valent pour la durée du mandat, sauf décision contraire de l'Assemblée.voir la source 7
  • 4 : le nombre d'établissements scolaires qui reçoivent chacun deux représentants de la collectivité.voir la source 6

Ce que le document ne dit pas

  • Le document ne détaille pas les missions confiées à ces représentants au sein de chaque établissement.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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