La collectivité désigne des représentants complémentaires à la Commission de l'habitat et à la MDPH
Intitulé de l'acte : Désignations complémentaires au sein de divers organismes
Séance du 29 septembre 2025 · délibération AP-2025-100
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la délibération AP-2024-129 du 5 décembre 2024
- 4 · Visa, page 2
Vu la délibération AP-2025-78 du 15 juillet 2025 ;
- 5 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-95-20 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 24/09/2025 ;
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-95-20
- 8 · Tableau, page 2
ARTICLE 1 : PROCEDE à la désignation complémentaire des conseillers suivants (*) en qualité de suppléant au sein des organismes conformément au tableau ci-dessous : Commission locale de l'Amélioration de l'habitat (titulaire M. Patrick COSSET, suppléante Mme Patricia SAÏD *) ; Maison départementale des Personnes Handicapées (titulaires Mme Samantha CYRIAQUE, Mme Patricia SAÏD, Mme Isabelle VERNET, Mme Annie ROBINSON-CHOCHO, M. Enrico WILLIAM, Mme DUCLONA CONSTANT, M. Benfélino WAARHEID, Mme Léda GEORGES-MATHURIN, Mme Audrey MARIE, Mme Catherine LEO ; suppléants Mme Marie-Lucienne RATTIER, M. Chester LEONCE *, Mme Violaine MACHICHI PROST, M. Thibault LECHAT-VEGA *, M. Gilles LE GALL, Mme Magda SOESANNA, M. Akama OPOYA, Mme Isabelle PATIENT, M. Félix DADA).
- 9 · Article, page 2
DIT, que les désignations sont faites, sauf décision expresse contraire, pour la durée de la mandature.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 2 : Toute disposition contraire est annulée.
- 11 · Article, page 3
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 3
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 18 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée désigne Madame Patricia Saïd suppléante à la Commission locale de l'Amélioration de l'Habitat.voir la source 8
- L'Assemblée désigne des suppléants complémentaires au sein de la Maison départementale des Personnes Handicapées.voir la source 8
- Ces désignations sont faites pour la durée de la mandature, sauf décision expresse contraire.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- La signification de l'astérisque qui marque certains noms désignés dans le tableau n'est pas précisée dans le document.
- Aucun chiffre marquant : cette désignation ne comporte aucun montant ni délai concret pour les habitants.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.